Zonage du P.L.U. : le document que vous ne deviez pas voir

Depuis la dernière réunion publique le 12 septembre 2015, l’élaboration du PLU se fait dans la plus grande opacité, en petit comité, entre élus. La commission qui devait associer habitants et élus n’a plus été convoquée depuis Novembre 2014 et la commune a préféré faire appel à un avocat (8500€ pour nos finances locales déjà bien dégradées) alors que pour 40 000 Euros nous avons déjà un bureau d’études supposé compétent. Il est vrai qu’on est dans le vif du sujet : la définition du zonage, objet de bien des convoitises, et des règlements d’urbanisme pour les différents hameaux. 

Pour informer nos concitoyens voici un document que nous avons pu nous procurer (négligemment abandonné sur la table des documentations destinées au public le 8/7/2016, lors d’une séance du conseil) : le projet de futur zonage de la commune. zonageplu8/7/2016

Ce document ( de travail) est particulièrement instructif :

- Confirmation du statut différencié des différents hameaux : UA pour le village, UBa pour Nojaret et UBb pour  les Allègres. Le Bosc, Les Thomazes mais aussi Coulis ne sont pas en zone U donc  probablement pas assujettis à ces règlementations. Ces hameaux risquent donc d’être défigurés par tous types de construction qui viendront gâcher les efforts consentis jusqu’ici. Pour ceux qui ne sont pas en zone UA, comme Nojaret ou les Allègres, on peut aussi s’inquiéter du risque de contraintes allégées.

- On retrouve bien la zone à urbaniser au col du Péras 2UA (création d’un local artisanal). A noter que la réunion publique prônait une zone proche du village (… les transports doux…)

- Mais le plus instructif ce sont les 44 points rouges « Constructions non cadastrées »  (à quelques approximations près cependant: le mas de La Grange est effectivement cadastré). Ces points correspondent en fait, à quelques exceptions près (diverses clèdes dont celle du Bosc) à toutes les constructions illégales déjà réalisées + quelques autres à venir ( ?). Lors de la réunion avec le député DUMAS le 22 juillet 2016, Madame le Maire a bien confirmé le statut à venir de ces pastilles, elles deviendraient toutes constructibles ; les constructions seraient régularisées et pourraient donc payer la taxe foncière (taxe que la mairie aurait d’ailleurs pu collecter sans attendre cette éventuelle régularisation pour mettre un terme à cette faveur fiscale et abonder un budget qui en a bien besoin – NDLR).

Ces zones sont repérées par les noms de parcelle ce qui complique nettement la lecture (par exemple  La clède aux pommes c’est Biouradou,  la Miellerie c’est Guillaume de Prat….) Le jeu consiste donc à retrouver qui est où. Question annexe mais non secondaire : est-ce que toute la parcelle deviendra constructible ? Notez également 4 points rouges à Labadie pour arranger les affaires de Madame le Maire : quatre constructions illégales.

Gageons que dans toutes ces zones les règles d’urbanisme seront particulièrement souples et toutes les expérimentations possibles. Un beau mitage en perspective et l’assurance d’un massacre paysager de nos vallées, parsemées de constructions hétéroclites, sans compter les nuisances, rejets, dépôts et matériaux en tous genres qui viendront égayer nos paysages cévenols. Et avec la contribution active des sangliers disparaitra tout ce qui pourrait encore évoquer l’identité cévenole de ce qui était la « belle vallée »

- D’autres possibilités avaient pourtant été évoquées : revitaliser les hameaux en réhabilitant les habitations non utilisées à Coulis ou à Nojaret. Un projet allant dans ce sens avait été engagé avec l’E.P.F. (établissement public foncier) pour Nojaret. Il est visiblement passé à la trappe.

Les grandes lignes du futur PLU se dévoilent:  développer l’ anarchie urbanistique, la précarisation de l’habitat et l’absence de vie sociale par la multiplication de ces habitats isolés.

Voici les grandes étapes du PLU pour les mois à venir tel qu’annoncé dans une note aux élus (on doit en être au point 3)

1/ Débat au cours du Conseil Municipal (fin juillet début aout 2015 avec compte-rendu concernant la dernière version du PADD) .

2/ Organiser une commission agricole

3/Réunion technique pour le zonage début septembre 2015 pour valider après avec les élus afin de faire

4/ en septembre 2015 une réunion des Personnes Publiques Associées afin de faire

5/ Une réunion publique

6/En octobre 2015, acter le PLU Dès l’arrêt du PLU( arrêt de l’étude), on envoie aux PPA (Personnes publiques associées)

7/ Les PPA ont trois mois pour donner leur avis. Pendant ces trois mois, on nomme un enquêteur publique auprès du Tribunal Administratif

Si l’enquêteur est nommé en février 2016 (en gardant ce rythme optimiste) celui-ci a un mois pour finaliser son enquête et rendre son rapport.

8/ Éventuelles modifications si nécessaire! entre le commissaire enquêteur et les PPA

Puis le Conseil approuve le Document d’urbanisme (Fin printemps 2016)

Documents sur le PADD à télécharger

La version 10 du PADD du 05/2016 du  PADD Bonnevaux_PADD_V10_15

La version 9 du PADD du 8/09/2015  et les commentaires des conseillers lors du conseil du 12/09/2015 paddversion9

La carte de synthèse par hameaux et la légende  : carteetlegende

Les commentaires de Jean François Bellosta Com PLU-analyse PADD validé+ commentaires CM,version 9 ( 8 sept 2015)l

Les remarques de Christine et Marc  Alix Marc ALix

Les remarques de Margaret Vasseur Pourquoi vouloir sanctuariser uniquement le village de BONNEVAUX  les autres hameaux ont tous chacun leur charme

Les remarques de J.P. Courtet intervention PLU

Les remarques de Marie Paule et Gérard BRASSEUR Elaboration du PLU remarques

Dernière réunion  commission PLU : lundi 5 octobre 2015 à 10h, commission agriculture/urbanisme et zonage REUNION 5 10 15 COM AGRI ET PLU ZONAGE

Autres Documents à télécharger pour alimenter votre réflexion:

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE V4 PPA opt – copie

Pyramide des ages de Bonnevaux comparée

BONV_PLU_Etat initial de l’environnement_25041014 2.pdf

Télécharger les compte-rendus des dernières réunions PLU:

COMPTE RENDU DU 07 11 2013

COMPTE RENDU ATELIER PUBLIC AGRICULTURE ECONOMIE 13 02 2014

COMPTE RENDU DU 10 04 2014, COMPTE RENDU DU 10 ET 11 05 2014

COMPTE-RENDU de la journée du 4/08/2014 par LISODE

Commission PLU du 6 Sept 2014; 1 de 3

Commission PLU du 6 Sept 2014; 2 de 3

Commission PLU du 6 Sept 2014; 3 de 3

Compte-rendu Commission agriculture

Compte-rendu Commission PLU 26 Nov 2014

CR Com PLU 02 Fév

Midi libre du 25 juillet 2015 se fait largement l’écho de la plainte déposée contre le Maire pour  constructions illégales. Cette situation est de nature à parasiter de manière non anodine l’élaboration du PLU. article ML27:07:2015

Pour votre information: courrier au maire (et les fameuses photos) concernant les constructions illégales à l’abbaye (J.F. Bellosta) courrier maire

constr ill R Boussac-Mise au point suite art ML

constructions ill R Boussac-synthèse des non conformités

abadieurbanismep1et2