Infos administratives

Les démarches administratives que vous pouvez faire en mairie

Accueil les mardis et vendredis de 10h à 12h et de 14h à 15h30. Tel 04 66 61 12 68 mairie.bonnevaux@free.fr

-       Etat civil (acte de naissance, de mariage, de déces, livret de famille…)

-       Cartes d’identité, carte grise, permis de conduire (renouvellement, déclaration perte/vol…)

-       Titres de séjour, certificat d’hébergement, naturalisation

-       Inscription liste électorale

-       Déclaration chambre d’hôtes/gîte

-       Déclaration sur l’honneur (certifiée)

-       Déclaration dons exceptionnels

-       Aide juridictionnelle

-       Demande d’autorisation d’exploiter, déclaration de mutation (agriculteurs)

-       Autorisation défrichement, déclaration incinération végétaux

-       Urbanisme (Permis de construire, déclaration de travaux, certification d’urbanisme, formulaire SPANC), voir ci-dessous quelques documents à télécharger:

Documents administratifs concernant l’urbanisme

- Tableau récapitulatif des autorisations d’urbanisme: il recense tous les cas de figure et tous les types de construction (y compris le logement non traditionnel) en indiquant les démarches à effectuer, le type de document à remplir et les références du code de l’urbanisme. télécharger le document

- Le POS de la commune de Bonnevaux: Ce document adopté en 1992 précise les règles d’urbanisme spécifiques qui s’appliquent à la commune (zonage, contraintes architecturales, choix des matériaux,…) Un nouveau document d’urbanisme (PLU) est en cours d’élaboration. Dans l’attente de l’adoption de ce nouveau document, le POS actuel continue à s’appliquer. télécharger le POS

- Les observations du CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement du Gard): Élaboré en 2011, ce document est un relevé d’observations, état des lieux établi en préalable à l’élaboration d’un futur PLU sur la commune: télécharger le compte-rendu du CAUE

- Le règlement du cimetière de la commune de Bonnevaux: Ce document élaboré en 2005 précise les différentes règles en vigueur sur la commune: REGLEMENT MUNICIPAL CIMETIERE

Redevances et prix des services publics en 2015 (jusqu’à 40% d’augmentation pour les compteurs!)

- Redevances eau potable et assainissement: location compteur d’eau 100€ (75€ en 2014) – M3 eau potable du 1er octobre au 30 juin 0.66€ (0,63 en 2014); du 1er juillet au 30 septembre 1,57€ (1,57 en 2014) – Assainissement:  50€ par branchement (40€ en 2014)+ 0,70€/M3 eau consommée(0,50 en 2014); forfait pour création de nouveau branchement : 910,03€  – Télécharger le règlement de l’eau

- SPANC: 15€ /an pour les abonnés au réseau d’eau public

- Eau d’irrigation: location compteur d’eau 25€ (20€ en 2014)- M3 eau 0.22€ (0,20€ en 2014)

- Taux d’imposition (2014): taxe d’habitation: 22,67% – Taxe foncière bâtie 16%; Taxe foncière non bâtie 77,51% – CFE (contribution foncière des entreprises) 25,51%

Derniers arrêtés préfectoraux concernant la commune:

Arrêté préfectoral N° 20160913-B1-001 Fusion communauté d’agglomération arreteprfectoralfusioncomagglo

Arrêté préfectoral N° 2015-SEI-GDR-010 du 22 juillet 2015 instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Gard. Notre commune est placée en niveau 2 (bassin amont de la Cèze). Vous pouvez télécharger les mesures qui s’appliquent : mesures alerte niveau 2
arretesécheresse22-07-2015

Arrêté préfectoral N° 2013008-0007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation ARRETE_DEBROUSSAILLEMENT

Arrêté n° 2013003-0001 du 03/01/2013 modifiant l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2012-2013 dans le département du Gard. ART_20130103_fermeture_chasse_2013

Arrêté n° 2013177-0003 du 26/06/2013 modifiant l’arrêté fixant la liste, la période et les modalités de destruction des espèces d’animaux classés nuisibles, ART_2013177-0003_nuisibles_gr_3_2013_2014

Arrêté n° 2012-356-0029 du 21 décembre 2012, relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l’année 2013ART_20121221_ARRETE_ANNUEL_PECHE_2013