Infos administratives

Les démarches administratives que vous pouvez faire en mairie

Accueil les mardis et jeudis de 9h à 12h . Tel 04 66 61 12 68 mairie.bonnevaux@free.fr

-       Etat civil (acte de naissance, de mariage, de déces, livret de famille…)

-       Cartes d’identité, carte grise, permis de conduire (renouvellement, déclaration perte/vol…)

-       Titres de séjour, certificat d’hébergement, naturalisation

-       Inscription liste électorale

-       Déclaration chambre d’hôtes/gîte

-       Déclaration sur l’honneur (certifiée)

-       Déclaration dons exceptionnels

-       Aide juridictionnelle

-       Demande d’autorisation d’exploiter, déclaration de mutation (agriculteurs)

-       Autorisation défrichement, déclaration incinération végétaux

-       Urbanisme (Permis de construire, déclaration de travaux, certification d’urbanisme, formulaire SPANC), voir ci-dessous quelques documents à télécharger:

Documents administratifs concernant l’urbanisme

- Tableau récapitulatif des autorisations d’urbanisme: il recense tous les cas de figure et tous les types de construction (y compris le logement non traditionnel) en indiquant les démarches à effectuer, le type de document à remplir et les références du code de l’urbanisme. télécharger le document

- Le POS de la commune de Bonnevaux: Ce document adopté en 1992 précise les règles d’urbanisme spécifiques qui s’appliquent à la commune (zonage, contraintes architecturales, choix des matériaux,…) Un nouveau document d’urbanisme (PLU) est en cours d’élaboration. Dans l’attente de l’adoption de ce nouveau document, le POS actuel n’est plus applicable, c’est la carte communale qui s’applique. télécharger le POS

- Les observations du CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement du Gard): Élaboré en 2011, ce document est un relevé d’observations, état des lieux établi en préalable à l’élaboration d’un futur PLU sur la commune: télécharger le compte-rendu du CAUE

- Le règlement du cimetière de la commune de Bonnevaux: Ce document élaboré en 2005 précise les différentes règles en vigueur sur la commune: REGLEMENT MUNICIPAL CIMETIERE

Redevances et prix des services publics en 2018

- Redevances eau potable et assainissement: location compteur d’eau 80€  – M3 eau potable  1,80€ (Tarif unique pour l’année) – Assainissement:  40€ par branchement + 0,90€/M3 eau consommée;  – Télécharger le règlement de l’eau

- SPANC: 15€ /an pour les abonnés au réseau d’eau public

- Eau d’irrigation: location compteur d’eau 25€ – M3 eau 0.22€

- Taux d’imposition (2017): taxe d’habitation: 23,57% – Taxe foncière bâtie 16%;

Derniers arrêtés préfectoraux concernant la commune:

Arrêté préfectoral N° 20160913-B1-001 Fusion communauté d’agglomération arreteprfectoralfusioncomagglo

Arrêté préfectoral N° 30-2018-08-07001-010 du 2 juillet 2018 instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Gard. : ART_20180807_Corps_Arrete_complet_88
arretesécheresse22-07-2015

Arrêté préfectoral N° 2013008-0007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation ARRETE_DEBROUSSAILLEMENT

Arrêté n° 2013003-0001 du 03/01/2013 modifiant l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2012-2013 dans le département du Gard. ART_20130103_fermeture_chasse_2013

Arrêté n° 2013177-0003 du 26/06/2013 modifiant l’arrêté fixant la liste, la période et les modalités de destruction des espèces d’animaux classés nuisibles, ART_2013177-0003_nuisibles_gr_3_2013_2014

Arrêté n° 2012-356-0029 du 21 décembre 2012, relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l’année 2013ART_20121221_ARRETE_ANNUEL_PECHE_2013