Accueil les mardis et jeudis de 9h à 12h . Tel 04 66 61 12 68 mairie.bonnevaux@free.fr
- Etat civil (acte de naissance, de mariage, de déces, livret de famille…)
- Cartes d’identité, carte grise, permis de conduire (renouvellement, déclaration perte/vol…)
- Titres de séjour, certificat d’hébergement, naturalisation
- Inscription liste électorale
- Déclaration chambre d’hôtes/gîte
- Déclaration sur l’honneur (certifiée)
- Déclaration dons exceptionnels
- Aide juridictionnelle
- Demande d’autorisation d’exploiter, déclaration de mutation (agriculteurs)
- Autorisation défrichement, déclaration incinération végétaux
- Urbanisme (Permis de construire, déclaration de travaux, certification d’urbanisme, formulaire SPANC), voir ci-dessous quelques documents à télécharger:
- Tableau récapitulatif des autorisations d’urbanisme: il recense tous les cas de figure et tous les types de construction (y compris le logement non traditionnel) en indiquant les démarches à effectuer, le type de document à remplir et les références du code de l’urbanisme. télécharger le document
- Le PLUde la commune de Bonnevaux: Ce document adopté en 2020 précise les règles d’urbanisme spécifiques qui s’appliquent à la commune (zonage, contraintes architecturales, choix des matériaux,…)
- Le règlement du cimetière de la commune de Bonnevaux: Ce document élaboré en 2005 précise les différentes règles en vigueur sur la commune: REGLEMENT MUNICIPAL CIMETIERE