Infos administratives

Les démarches administratives que vous pouvez faire en mairie

Accueil les mardis et jeudis de 9h à 12h . Tel 04 66 61 12 68 mairie.bonnevaux@free.fr

-       Etat civil (acte de naissance, de mariage, de déces, livret de famille…)

-       Cartes d’identité, carte grise, permis de conduire (renouvellement, déclaration perte/vol…)

-       Titres de séjour, certificat d’hébergement, naturalisation

-       Inscription liste électorale

-       Déclaration chambre d’hôtes/gîte

-       Déclaration sur l’honneur (certifiée)

-       Déclaration dons exceptionnels

-       Aide juridictionnelle

-       Demande d’autorisation d’exploiter, déclaration de mutation (agriculteurs)

-       Autorisation défrichement, déclaration incinération végétaux

-       Urbanisme (Permis de construire, déclaration de travaux, certification d’urbanisme, formulaire SPANC), voir ci-dessous quelques documents à télécharger:

Documents administratifs concernant l’urbanisme

- Tableau récapitulatif des autorisations d’urbanisme: il recense tous les cas de figure et tous les types de construction (y compris le logement non traditionnel) en indiquant les démarches à effectuer, le type de document à remplir et les références du code de l’urbanisme. télécharger le document

- Le PLUde la commune de Bonnevaux: Ce document adopté en 2020 précise les règles d’urbanisme spécifiques qui s’appliquent à la commune (zonage, contraintes architecturales, choix des matériaux,…)

- Le règlement du cimetière de la commune de Bonnevaux: Ce document élaboré en 2005 précise les différentes règles en vigueur sur la commune: REGLEMENT MUNICIPAL CIMETIERE