Vous rêvez d’être exonérés des taxes locales (taxe foncière sur le bâti et taxe d’habitation)? A Bonnevaux c’est facile, une seule condition avoir omis de déposer un permis de construire et comme près de 30% de la population vous ne serez pas assujetti à ces taxes. Pourtant le défaut de permis de construire n’exonère pas du paiement de ces taxes, la loi est claire sur ce point. La mairie interpellée sur ce sujet refuse pourtant d’appliquer cette mesure et maintient ainsi une injustice fiscale entre les habitants de la commune. Cette réticence serait-elle due au fait que ce régime de faveur bénéficie à plusieurs élus? Des habitants ont donc rédigé une pétition pour demander la fin de ce privilège qui prive le budget communal (mais aussi celui de l’intercommunalité et du département ) de recettes qui seraient bien utiles dans cette période de disette budgetaire. PÉTITIONdef
Notre démarche a été suivie d’effet puisque la mairie dans un récent courrier nous fait savoir qu’elle a pris des dispositions pour mettre fin à ce régime de faveur, contrairement à ce qui nous avait été répondu lors de notre dernière interpellation sur le sujet en juillet 2016, à l’occasion de la visite du député Dumas. Nous apprenons ainsi qu’à ce jour il ne resterait plus que 5% de cas non résolus (apparemment des heureux élu)…LETTRE REPONSEMAIRE 28 02 2017
Et aussi les commentaires et la réponse à ce courrier retourpetition